L’administration fiscale vient de publier la liste des 17 pratiques et montages abusifs, que vous pouvez consulter ici.

Nous attendions la publication de cette liste avec une certaine inquiétude, car le message envoyé par le ministre était clair : les montages visés seront systématiquement remis en question par le fisc et les personnes les ayant mis en œuvre sont invités à régulariser leur situation afin d’éviter des poursuites, que nous imaginons pénales.

Sur les 17 montages que contient cette liste, 8 concernent effectivement l’impôt sur le revenu des personnes physiques et l’ISF, donc la fiscalité du patrimoine au sens large. Et la découverte des pratiques dénoncées n’est pas de nature à nous inquiéter, tant les montages identifiés comme abusifs frisent la caricature.

En effet, à l’exception de la délicate question des Management Packages, pour laquelle une grande confusion règne actuellement, avec les divergences d’appréciation entre l’administration et le Comité de l’Abus de Droit Fiscal, il n’y a pas de débat sur le coté abusif des schémas identifiés par le fisc.

Exemple : pour faire entrer sur leur PEA des titres qu’ils possèdent déjà, des contribuables ont trouvé malin de les vendre à un proche ou une société qu’ils contrôlaient puis de les racheter ensuite via le PEA. De même, certains imaginaient qu’en vidant leur compte bancaire chaque fin d’année puis en remettant l’argent sur le compte après le 1er janvier de l’année suivante, ils allaient réellement réduire à due concurrence leur base taxable à l’ISF !

Après la lecture plutôt plaisante de ce florilège de la bêtise humaine, tant le ton très administratif de l’exposé des pratiques litigieuses contraste de manière saisissante avec l’imagination débridée des fraudeurs, nous sommes pleinement rassurés : nous n’avons jamais conseillé à aucun de nos clients ce type de solutions pour réduire le poids de sa fiscalité !

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