Le 24 mars 2016 avait lieu à la Maison du Barreau la conférence organisée par l’IACF sur les échanges automatiques d’information applicables aux personnes physiques que présidait Marc Bornhauser. Y participaient plusieurs représentants des administrations françaises et helvétiques et le moins que l’on puisse dire est que les participants, très nombreux, n’ont pas regretté leur […]

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Un avis du Comité de l’Abus de Droit Fiscal rendu sur une affaire examinée lors de sa séance du 6 novembre 2015 (n° 07/2015) a retenu notre attention, alors pourtant qu’il s’agit d’un nième redressement en matière de “Management Package”, où l’administration a remis en cause le régime d’exonération dont avait bénéficié un cadre dirigeant […]

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Nous relations dans notre actualité du 11 février la transmission d’une QPC relative à la constitutionnalité des textes instituant les abattements pour durée de détention sur les plus-values en ce qu’ils interdisent leur application aux plus-values en report d’imposition constatées avant le 1er janvier 2013, alors même que l’expiration du report d’imposition postérieure à cette date […]

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On sait que l’apport-cession consiste pour un contribuable qui possède des droits sociaux qu’il va vendre avec plus-value, à les apporter au préalable à une société soumise à l’impôt sur les sociétés pour leur valeur réelle, qui constituera pour la société bénéficiaire de l’apport leur prix de revient fiscal lors de leur revente. Avant l’entrée […]

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