After a frantic rise of taxes on individuals, France enjoys a sort of “tax pause”. However, it doesn’t mean that taxes are not increasing. It only means that the rise is more or less hidden from public knowledge. Our President’s only last attempt to set up a significant reform, the introduction of a PAYE System, […]

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C’est la saison des déclarations de revenus et avec elle revient la sempiternelle question de savoir s’il est plus intéressant de rattacher son enfant majeur à son foyer fiscal et bénéficier d’une demi-part (ou une part à compter du troisième enfant) de quotient familial ou de ne pas le rattacher et déduire les sommes que […]

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L’Histoire est désormais bien connue : en août 2012, le législateur français assujettit les revenus du patrimoine des contribuables non-résidents aux contributions sociales (CSG et CRDS notamment). Or, un arrêt rendu par la Cour de justice des Communautés Européenne (CJCE) le 3 avril 2008 (Aff. 103/06 Derouin c/ URSSAF) laissait pourtant supposer que cette mesure […]

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