Dans un avis n° 2016-11 rendu suite à une séance du 23 juin 2016, le comité de l’abus de droit fiscal  vient de se prononcer à nouveau sur la pratique du démembrement temporaire de parts de sociétés civiles immobilières (SCI) ayant pour effet de transférer la taxation de revenus fonciers à une société soumise à […]

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