On sait que l’administration fiscale conteste le fait qu’une donation avec réserve de quasi-usufruit de valeurs mobilières suivie de la revente des titres donnés purge la plus-value de cession de la nue-propriété transmise. Elle considère en effet qu’eu égard aux prérogatives importantes conservées par le quasi-usufruitier, en particulier le droit de disposer librement – y […]

Lire →

Johnny Hallyday perd son procès contre le fisc. Le chanteur a mis en place un montage d’optimisation fiscale jugé illégal par le fisc, qui lui a notifié un redressement de 9 millions d’euros. Johnny essaie, en vain, d’échapper au paiement. Lire la suite ici Citation de Hervé ISRAEL. “Lorque les dividendes sont distribués par une […]

Lire →

Le blog de notre ami Patrick Michaud “Études Fiscales Internationales” s’est fait cette semaine l’écho d’un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 2 janvier 2017 (n° 14/15353) ayant jugé que le domicile fiscal en Suisse invoqué par la contribuable pour échapper à l’ISF était fictif. Notre ami et confrère s’interrogeait sur une […]

Lire →

On sait que le législateur n’apprécie guère l’utilisation que certains contribuables peuvent faire de sociétés ayant pour seule activité la gestion de leur propre patrimoine mobilier : la récente mesure relative à l’utilisation de telles structures pour optimiser le plafonnement de l’ISF n’en est qu’une illustration parmi d’autres. En 1999, le législateur avait introduit dans […]

Lire →