Même si elle n’a (peut-être) plus qu’un intérêt rétrospectif, la décision rendue le 3 juillet 2019 par la chambre commerciale de la Cour de cassation (n° 17-26.820) retiendra l’attention. On sait que les non-résidents étaient, par une disposition spéciale (l’article 885 L du CGI), exonérés d’Impôt de Solidarité sur la Fortune sur leurs placements financiers. […]

Lire →

La pause estivale est propice à la réflexion et nous nous proposons de partager avec nos lecteurs le fruit de nos cogitations sur le bien-fondé de notre combat contre la cotisation PUMA.  La cotisation subsidiaire  maladie (CSM) dite « cotisation PUMA » n’est due que par les personnes qui, quasiment démunies de revenus d’activité, assurent leur subsistance par d’autres ressources. […]

Lire →