On l’attendait de la Cour de cassation. Elle est venue du Conseil d’Etat. Enfin une définition de la holding animatrice claire, objective et pragmatique. Il ne reste plus à la Cour de cassation qu’à l’adopter… On sait que la notion de holding animatrice irrigue plusieurs régimes fiscaux de faveur, certains relevant de l’imposition sur la […]

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Paru tardivement, le BOFiP sur l’Impôt sur la Fortune Immobilière contient des précisions intéressantes, en particulier sur les clauses anti-abus et les mesures de sauvegarde.   Ils étaient attendus pour le 8 juin au plus tard et ils ne sont arrivés qu’en fin d’après-midi. Leur lecture ne vous apprendra pas grand chose si vous avez […]

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