Des redevables de la cotisation PUMA (Cotisation Maladie Subsidiaire) très innocents croient s’être mis à l‘abri du grand fauve en se bornant à invoquer pour leur défense des considérations de délai. Bien que non dénué de portée, l’argument est toutefois bien mince et l’URSSAF l’ignore avec dédain, sûre de son fait. Cette assurance affichée ne peut qu’alerter les professionnels aguerris. L’expérience permet de subodorer le mauvais coup, celui qu’on n’attend pas et qui permet à l’animal blessé de planter ses crocs dans la chair du chasseur paresseux. Et le PUMA, comme son cousin le chat, pourrait bien avoir plus qu’une vie… Nous serions impardonnables de ne pas l’anticiper puisque nous en connaissons tous les aspects : la loi de validation rétroactive est depuis longtemps pratiquée par le législateur pour sauver le soldat fiscal.

Son principe est admis par le Conseil Constitutionnel dans les matières non pénales dès lors qu’il n’est pas porté atteinte à l’autorité de la chose jugée et que la pratique est justifiée par un « motif d’intérêt général suffisant ». Le chasseur parti à la course au PUMA avec une seule cartouche pourra bien gloser sur ce qu’il faut entendre par « suffisant ». Un motif purement financier n’est certes pas de nature à fonder une validation législative (décision n° 2003-486, DC du 11 décembre 2003), mais le Conseil Constitutionnel a aussi jugé que la préservation de l’équilibre financier de la sécurité sociale suffisait à justifier la rétroactivité de la loi  (décision n° 97-393 DC  du 18 décembre 1997).

Nous préférons pour notre part, partir dans la savane avec une cartouchière bien remplie. Après avoir sérieusement travaillé les débats parlementaires et les textes d’exécution, nous avons trouvé plusieurs moyens de contestation. En particulier, l’administration fiscale a allégrement transmis les dossiers des redevables à l’URSSAF au mépris des instructions de la CNIL. La loi Informatique et Liberté nous protège pourtant de celle de la jungle. C’est une des raisons pour lesquelles nous sommes très confiants dans nos recours qui ressemblent plus à des couteaux suisses qu’à des pétoires à un coup.

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