En ces temps d’urgence sanitaire, les pouvoirs publics ont pris un certain nombre de mesures d’exception dont certaines ont des conséquences directes sur les procédures en matière fiscale.  L’adoption le 23 mars 2020 de la loi n° 2020-290 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, outre les mesures relatives au report du paiement de certaines échéances d’impôts […]

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« Nil sapientiae odiosius acumine nimio » : « Rien en fait de sagesse n’est plus détestable que d’excessives subtilités ». L’épigraphe du livre «la lettre volée » que Poe attribue à Sénèque ne figure pas dans l’œuvre répertoriée de ce dernier. En dépit de cette origine douteuse, la formule est fort inspirante pour mettre en œuvre une stratégie efficace contre l’application de l’article […]

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On se souvient que le tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait refusé de transmettre au Conseil d’Etat nos QPC « Metro Holding » par lesquelles nous invoquions la discrimination à rebours que subissent les contribuables personnes physiques qui, ayant apporté des titres d’une société qui bénéficiaient du sursis d’imposition de l’article 150-0B du CGI à une holding non […]

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On se souvient que le tribunal administratif de Melun avait rendu l’an dernier plusieurs décisions que nous avions trouvées très critiquables ( https://blog.bornhauser-avocats.fr/index.php/2020/01/15/plus-values-immobilieres-des-residents-belges-deux-jugements-inquietants-du-tribunal-administratif-de-montreuil/). L’avocat en charge de ces litiges a eu l’idée astucieuse d’accélérer ses contentieux en attaquant directement devant le Conseil d’Etat, par la voie d’un Recours pour Excès de Pouvoir, l’instruction administrative ayant considéré […]

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