Selon les informations fournies par l’administration fiscale, 35.000 lettres d’intention de régulariser ont déjà été déposées au STDR par des repentis fiscaux ayant choisi d’être traités sous la protection de la circulaire Cazeneuve. Et indiscutablement le flux des nouvelles levées d’anonymat commence à se tarir. Comme se tarit également l’intérêt des journalistes pour cette question. […]

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A quel taux devait être taxée la plus-value d’acquisition lorsque le salarié qui bénéficie des options de souscription ou d’acquisition d’actions fait donation des actions issues de la levée de ses options tout en s’en réservant l’usufruit ? On sait que depuis le 20 septembre 1995, la plus-value d’acquisition des stocks-options est taxable à un […]

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A quel taux devait être taxée la plus-value d’acquisition lorsque le salarié qui bénéficie des options de souscription ou d’acquisition d’actions fait donation des actions issues de la levée de ses options tout en s’en réservant l’usufruit ? On sait que depuis le 20 septembre 1995, la plus-value d’acquisition des stocks-options est taxable à un […]

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