(Avis CE 5 juillet 2023, n° 471877) On sait que l’article 261-D 4° b) du CGI définit l’activité parahôtelière permettant l’assujettissement à la TVA des activités d’hébergement comme la fourniture de trois des quatre services suivants : petit-déjeuner, linge de maison (draps être serviettes), accueil (personnalisé ou non), ménage (non limité au ménage de fin […]