(TJ Paris, 16 décembre 2025, n° 24/10931) On se souvient que nous contestons le bien-fondé de l’application des prélèvements sociaux aux produits capitalisés des contrats d’assurance-vie en unités de compte lors de leur dénouement par décès, avec un succès plus que mitigé devant la juridiction administrative (https://blog.bornhauser-avocats.fr/2025/03/prelevements-sociaux-sur-les-contrats-dassurance-vie-en-unites-de-compte-se-denouant-par-deces-la-caa-paris-rejette-notre-recours/). Mais parallèlement à ce contentieux sur le principe […]