Mois : janvier 2026

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PLF 2026 : Que reste-t-il de la taxe sur les holdings ?

(Article 3 du Projet de loi de finances 2026) La taxe sur les holdings que contenait le projet de loi de finances soumis initialement au Parlement avait fait couler beaucoup d’encre, y compris ici (https://blog.bornhauser-avocats.fr/2025/10/taxation-des-actifs-financiers-des-holdings-patrimoniales-un-chef-doeuvre-technocratique-aux-pieds-dargile/). Le gouvernement, qui s’apprête à faire adopter son PLF 2026 selon la procédure de l’article 49 alinéa 3 sans qu’une […]

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Commentaires fermés sur Accès aux comptes bancaires lors d’un contrôle fiscal : coup de tonnerre en provenance de Strasbourg

Accès aux comptes bancaires lors d’un contrôle fiscal : coup de tonnerre en provenance de Strasbourg

(CEDH 8 janvier 2026, n° 40607/19 et 34583/20) On sait que le secret bancaire n’existe pas pour l’administration fiscale qui peut toujours obtenir quand elle estime en avoir besoin les relevés de compte du contribuable en s’adressant directement à sa banque. Et on sait aussi que ce droit de communication n’est assorti d’aucune garantie de […]

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Sale temps pour les holdings étrangères détenues par des résidents français

(CAA Versailles 8 janvier 2026, n° 23VE00165) On sait que depuis quelques années, l’administration fiscale mène une attaque en règle contre les sociétés holdings détenues par des résidents fiscaux français, dont elle prétend qu’elles ont en réalité leur centre de direction effective en France faute d’une substance suffisante sur place (https://blog.bornhauser-avocats.fr/2019/11/dirigeants-et-actionnaires-de-societes-etrangeres-et-residents-fiscaux-francais-gare-au-risque-de-domiciliation-en-france/). Et malheureusement, la jurisprudence […]

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Commentaires fermés sur Taxation des comptes bancaires étrangers non déclarés au taux de 60 % : le tribunal judiciaire de Toulouse défie la Cour de cassation

Taxation des comptes bancaires étrangers non déclarés au taux de 60 % : le tribunal judiciaire de Toulouse défie la Cour de cassation

(TJ Toulouse 18 décembre 2025, n° RG 24/03436) On se souvient que par une décision du 17 septembre 2025 que nous avions commentée (https://blog.bornhauser-avocats.fr/2025/09/comptes-etrangers-non-declares-la-cour-de-cassation-refuse-dinterroger-la-cjue/), la Cour de cassation avait « plié le match » en jugeant que le dispositif de taxation aux droits de mutation à titre gratuit au taux de 60 % du solde des comptes […]

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