L’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 12 novembre 2015 suite au recours pour excès de pouvoir mené par notre cabinet contre l’instruction administrative commentant le nouveau régime d’imposition des plus-values des particuliers a de très importantes conséquences pratiques sur le traitement fiscal des pertes réalisées sur les cessions de titres. Nous vous proposons cette semaine de prendre connaissance des commentaires que nous avons développés sur le sujet dans la revue fiduciaire du 26 novembre 2015.

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