2024 se termine sans que les contentieux de contestation de la norme que nous menons ne se soient clôturés. En revanche, 2025 devrait voir arriver l’épilogue de deux d’entre eux. C’est le contentieux sur la Contribution Maladie Subsidiaire PUMA qui devrait ouvrir le bal avec en janvier une audience devant la cour de cassation où […]

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En septembre, nous avions déjà envisagé ce qui est en train d’arriver, à savoir que les lois budgétaires (État et Sécurité Sociale) ne seraient pas adoptées : https://blog.bornhauser-avocats.fr Ce qui passait alors pour un scénario peu crédible vient de se préciser avec la censure du Gouvernement. Que va-t-il donc se passer maintenant ? Dans son allocution […]

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