On se souvient que la nouvelle Circulaire Sapin a récemment augmenté le tarif des pénalités fiscalisés maintenues à la charge des contribuables repentants qui viennent régulariser leurs comptes étrangers non déclarés (http://blog.bornhauser-avocats.fr/index.php/2016/09/15/regularisation-des-comptes-etrangers-non-declares-le-tarif-des-penalites-augmente/).

À l’époque, nous expliquions à ceux qui s’offusquaient du faible différentiel entre les pénalités maintenues aux fraudeurs dits « actifs » (35 %) et celles théoriquement encourues (40 % pour manquement délibéré) s’ils ne régularisaient pas spontanément leur situation que la comparaison avec le taux de 40 % était fallacieuse car les pénalités de 80  % pour manœuvres frauduleuses pouvaient également être applicables dans certaines situations.

Comme pour faire écho à notre remarque, l’administration vient de mettre en ligne un nouveau schéma abusif (http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/controle_fiscal/montages_abusifs/dissimulation_avoir_etranger.pdf) consistant à dissimuler un compte étranger derrière une société étrangère offshore non soumise à l’impôt. Et elle précise à cette occasion que lorsqu’elle rencontrera ce type de montage, elle le sanctionnera par l’application des pénalités pour manœuvres frauduleuses.

Si ce type de redressement ne vise selon nous pas les contribuables qui ont hérité de structures qu’ils n’auraient pas constitué, les auteurs de tels montages feraient bien de profiter des derniers feux de la Circulaire Cazeneuve revue au nouveau tarif Sapin, car le différentiel entre 80 % et 35 % reste tout à fait intéressant.

D’autant plus, faut-il le rappeler, que pour la Suisse les échanges automatiques d’informations entreront en vigueur le 1er janvier prochain, date qui pourrait bien coïncider avec la fermeture du STDR. Et pour quantité d’autres pays, dont le Luxembourg, l’administration française devrait obtenir avant la fin de l’année prochaine toutes les informations relatives à des montages de ce type existant au 1er janvier 2016.

À bon entendeur…

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