Donation et intention libérale : une innovation parisienne malvenue (CA Paris, Pôle 5, 18 Mars 2019, n°17/02187)
Certains principes de droit paraissent solidement établis. Ainsi, il nous semblait acquis depuis la Rome antique qu’un juge ne peut qualifier un acte de donation si le demandeur à l’action n’établit pas que le disposant a agi dans une intention libérale. Nous avions tort : à Paris, on pense autrement. Par un arrêt rendu l’an dernier […]
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