Catégorie : Trust

Commentaires fermés sur Trust et convention fiscale franco-canadienne : retour à la case départ

Trust et convention fiscale franco-canadienne : retour à la case départ

(Cass. com. 11 février 2026, n° 69-FD) On se souvient que la Cour d’Appel de Paris avait déchargé d’impôt un contribuable français ayant constitué un trust au Canada d’Impôt de Solidarité sur la Fortune au motif que la convention fiscale franco-canadienne attribuait exclusivement au Canada le droit d’imposer la fortune du trust (https://blog.bornhauser-avocats.fr/2023/02/trusts-canadiens-et-isf-la-cour-dappel-de-paris-deboute-de-fisc/). Toutefois, par […]

Lire →
Commentaires fermés sur Carte des Schémas Abusifs : Bercy cible l’usage du trust

Carte des Schémas Abusifs : Bercy cible l’usage du trust

La fameuse carte des schémas abusifs mis en ligne par l’administration fiscale s’est récemment enrichie de plusieurs schémas, dont un seul retiendra notre attention : celui intitulé « Prêts fictifs visant à dissimuler les revenus d’un trust ». https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/controle_fiscal/montages_abusifs/fiche-montage_pret-fictif-dissimulant-revenus-trust.pdf?v=1750173043 Le schéma dénoncé a fait l’objet d’un avis favorable à l’administration du Comité de l’Abus de Droit Fiscal […]

Lire →
Commentaires fermés sur Société étrangère taxable en France : Du bon usage de la jurisprudence Artémis

Société étrangère taxable en France : Du bon usage de la jurisprudence Artémis

(CE 25 juillet 2025, n° 489925) On sait depuis l’arrêt Artémis SA du 24 novembre 2014 (n° 363556) que lorsqu’il est confronté à une structure sociétaire étrangère par définition inconnue du droit français, le juge de l’impôt doit impérativement tenter, en analysant les caractéristiques propres de cette structure, de la rattacher à une forme connue […]

Lire →
Commentaires fermés sur Fiscalité des Trusts : En Suisse aussi les problématiques sont identiques.

Fiscalité des Trusts : En Suisse aussi les problématiques sont identiques.

(Tribunal Fédéral, 30 octobre 2024, n° 9C_176/2024 : https://lnkd.in/ex5824zc) Ce qui est fascinant avec la fiscalité internationale, c’est de constater que sur les sujets transverses, les États étrangers sont souvent confrontés aux mêmes problématiques que la France et que leurs manières de les résoudre, par delà les différences de leurs systèmes juridiques, sont finalement assez voisines. […]

Lire →
Commentaires fermés sur Fiscalité des Trusts : Des Conclusions Eclairantes du Rapporteur Public

Fiscalité des Trusts : Des Conclusions Eclairantes du Rapporteur Public

(CAA Paris, 9° ch., 11 octobre 2024, n° 22PA03139) Nous nous sommes récemment émus (Fiscalité des trusts : la CAA Paris exige toujours plus de justificatifs – Blog du Cabinet Bornhauser avocats) de la portée d’une décision rendue par la Cour Administrative d’Appel de Paris sur la fiscalisation d’une distribution d’actifs trustaux. La lecture des […]

Lire →
Commentaires fermés sur Fiscalité des trusts : la CAA Paris exige toujours plus de justificatifs

Fiscalité des trusts : la CAA Paris exige toujours plus de justificatifs

(CAA Paris, 9° ch., 11 octobre 2024, n° 22PA03139) On sait que lorsque le bénéficiaire d’un trust reçoit des sommes du trustee, le régime fiscale de ces dernières dépend en principe de leur origine. Si le bénéficiaire récupère des fonds mis en trust par ses soins en qualité de constituant, ces dernières ne sont pas imposables, […]

Lire →
Commentaires fermés sur Taxation du boni de liquidation d’un trust : le tribunal administratif de Cergy Pontoise refuse toute double imposition

Taxation du boni de liquidation d’un trust : le tribunal administratif de Cergy Pontoise refuse toute double imposition

(TA Cergy-Pontoise, 8ème chambre, 7 novembre 2023, n° 1914703) On sait qu’en application du 9° de l’article 120 du Code général des impôts, les bénéficiaires de trusts sont soumis à l’impôt sur le revenu au titre des produits distribués par les trusts. La notion de produits distribués n’étant pas autrement définie par la loi, la lourde […]

Lire →
Commentaires fermés sur La jurisprudence Quemener étendue aux trusts ?

La jurisprudence Quemener étendue aux trusts ?

 (CAA Paris, 21 avril 2023, 5e ch., n° 20PA02868) On sait que pour éviter les doubles impositions (et doubles déductions) des revenus des sociétés de personnes lors de la cession de leurs titres par leurs associés, la jurisprudence (CE 16 février 2000 n° 133296, Quemener) a prévu de manière prétorienne de neutraliser les sommes non […]

Lire →
Commentaires fermés sur Trusts canadiens et ISF : la Cour d’appel de Paris déboute le fisc

Trusts canadiens et ISF : la Cour d’appel de Paris déboute le fisc

(CA Paris 6 février 2023, n° 21/10189) L’affaire Blue Bridge met actuellement sous la lumière crue des projecteurs les trusts canadiens et leur utilisation présumée à des fins d’évasion fiscale. Selon la presse, de riches familles françaises auraient caché une partie de leur fortune dans des trusts au Canada afin d’éviter l’application de l’Impôt de […]

Lire →
Commentaires fermés sur Article 123 bis et trust irrévocable et discrétionnaire : le législateur veut prendre sa revanche

Article 123 bis et trust irrévocable et discrétionnaire : le législateur veut prendre sa revanche

On se souvient (nous l’avions commentée ici : https://blog.bornhauser-avocats.fr/2020/07/trust-et-article-123-bis-ne-font-pas-bon-menage/)que la Cour Administrative d’Appel de Paris a jugé le 24 juin 2020 que l’article 123 bis n’était pas applicable à un trust irrévocable et discrétionnaire puisque le contribuable ne disposait par construction d’aucun droit de vote ni de droits dans les bénéfices du trust. Cette décision ne […]

Lire →