Le débat contentieux sur la nature salariale ou non des gains d’acquisition réalisés à l’occasion de la levée d’options de souscription d’achat d’actions (« stock-option ») attribuées avant la loi TEPA de 2007 semble avoir trouvé son épilogue. Ce débat intéressait notamment les contribuables qui, s’étant vu attribuer en France des stock-options par une société dans laquelle […]