Plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux, l’administration persiste et signe
Le 20 mars 2015, l’administration vient d’intégrer dans sa documentation la version définitive de son instruction commentant le nouveau régime des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux. Ce texte est consultable ici : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9956-PGP. Force est hélas de constater que sur les difficultés que nous avions relevées dans une précédente actualité (ici), […]
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