Ne fait pas du « Metro Holding » qui veut.
Le maniement de la jurisprudence « Metro Holding » nécessite de bien articuler ses moyens de droit européen et de droit constitutionnel. A défaut et comme l’illustre l’arrêt commenté, c’est l’échec assuré. A l’occasion du contentieux sur l’application des abattements pour durée de détention aux plus-values en report d’imposition, nous avons appris à nos […]
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