Ceux qui regrettent d’avoir payé la Cotisation  Subsidiaire Maladie peuvent agir pour en obtenir restitution.

L’URSSAF s’est bornée pour le moment à expédier des appels de cotisation. Pour des raisons inconnues, L’URSSAF du Centre a été en pointe dans cette opération, puisqu’elle les a abondamment essaimés au-delà de ses frontières régionales, en ignorant avec superbe ses obligations en matière d’informatique et de liberté. A Orléans, on connaît Jeanne d’Arc mais pas la CNIL…

Les destinataires ont, le moment de stupeur passé, procédé dans leur grande masse au paiement en respectant la date limite. La CSM est exigible dans les 30 jours suivant la date à laquelle elle est appelée.

L’appel de cotisation ne donnant aucune indication sur les modalités de sa contestation, les cotisants, dans l’ignorance de leurs droits, n’ont donc pas réclamé. Ils peuvent toutefois maintenant demander à être remboursés en invoquant la répétition de l’indu. La Cour de Cassation ne s’oppose à la recevabilité d’un tel recours que dans le cas où l’intéressé a procédé au paiement de la cotisation sociale à la suite d’une mise en demeure qu’il n’a pas contestée. Le délai pour demander le remboursement de cotisations versées à tort est de 3 ans à partir de la date de paiement.

D’autres destinataires ont eu une réaction inverse. Incrédules, ils ont pensé que l’appel ne leur était pas destiné et qu’il serait sans suite. Certains ont même cru à une publicité de mauvais goût. Insouciants, ils n’ont pris aucune initiative. Il n’est pas recommandé de persévérer : l’URSSAF du Centre va bientôt frapper. Selon l’article R 380-7 du Code de la Sécurité Sociale, l’organisme adresse au débiteur, 20 jours après la date d’échéance, une lettre le mettant en demeure de « régulariser sa situation dans le délai d’un mois. »

Les retardataires ont la possibilité, avant de recevoir cette notification qui peut elle-même être contestée, de prendre les devants et engager un recours. La Cour d’appel de Nîmes a admis par un arrêt du 6 mai 2014 la recevabilité d’une demande présentée devant la Commission de Recours Amiable (« CRA ») avant la notification de la mise en demeure.

Quant à ceux qui ne veulent ni payer ni agir, il ne leur reste plus qu’à guetter la visite de l’huissier…