Comme nous l’avions évoqué dans notre actualité du 16 janvier 2016, la décision n° 2015-515 QPC du 14 janvier 2016 rendue par le Conseil Constitutionnel en matière d’imposition des compléments de prix semblait ouvrir la voie à de nouvelles contestations relatives au champ d’application des abattements pour durée de détention sur plus-values de cessions de […]