On sait que l’apport-cession consiste pour un contribuable qui possède des droits sociaux qu’il va vendre avec plus-value, à les apporter au préalable à une société soumise à l’impôt sur les sociétés pour leur valeur réelle, qui constituera pour la société bénéficiaire de l’apport leur prix de revient fiscal lors de leur revente. Avant l’entrée […]