Biens en trust : Mais à qui appartiennent-ils ? (Cass. com., 18 novembre 2020, n° 18-14.242).
Le trust est assurément un objet juridique que les praticiens du droit civil de tradition romano-germanique ont du mal à maîtriser. Alors qu’ils appréhendent parfaitement notre démembrement de propriété horizontal (usufruit/nue-propriété), le démembrement de propriété vertical du trust (trustee/bénéficiaire), où le trustee possède la propriété juridique et le bénéficiaire la propriété « en équité », les plonge […]
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