Auteur/autrice : cbornhauser

Commentaires fermés sur Le prélèvement à la source : un risque de contentieux considérable avec les Américains résidents en France, grands oubliés de cette réforme imparfaite

Le prélèvement à la source : un risque de contentieux considérable avec les Américains résidents en France, grands oubliés de cette réforme imparfaite

Compte tenu des recours que nous avons préparés, cet oubli risque de peser lourdement sur les finances publiques françaises. La décision du Président de la République de procéder à un examen complet de l’application du prélèvement à la source va peut-être épargner au pays un contentieux majeur avec les citoyens américains qui travaillent en France. […]

Lire →
Commentaires fermés sur L’augmentation rétroactive des cotisations sociales portant sur les plus–values sur titres réalisées en 2017 est contraire à la garantie des droits

L’augmentation rétroactive des cotisations sociales portant sur les plus–values sur titres réalisées en 2017 est contraire à la garantie des droits

Nous allons soutenir pour nos clients que la hausse rétroactive de 1,7 points de CSG sur les plus-values est contraire à l’article 16 de la Déclaration de 1789. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a augmenté de 1,7 points le taux des cotisations sociales frappant notamment les gains d’acquisition d’actions gratuites […]

Lire →
Commentaires fermés sur Une nouvelle affaire De Ruyter en gestation ?

Une nouvelle affaire De Ruyter en gestation ?

Contributions sociales sur les revenus du patrimoine immobilier des non-résidents : deux ans plus tard, la prétendue mise en conformité de Bercy avec la jurisprudence « de Ruyter » est désavouée par les juridictions administratives françaises.   Dans une précédente note d’actualité, nous avions accueilli avec scepticisme les dispositions de la loi  de financement de la sécurité sociale […]

Lire →
Commentaires fermés sur La Constitutionnalité du PUMA en question

La Constitutionnalité du PUMA en question

La question sera donc posée. Le Conseil d’Etat a jugé ce 4 Juillet, dans le cadre d’un Recours pour Excès de Pouvoir dont il était saisi contre les commentaires administratifs relatifs à la Contribution Maladie Subsidiaire, que le PUMA devait passer l’épreuve du Conseil Constitutionnel. L’arrêt sobrement motivé résume en une phrase notre argument principal, […]

Lire →
Commentaires fermés sur Territorialité des Plus-Values en report : Le CE se prononce à son tour

Territorialité des Plus-Values en report : Le CE se prononce à son tour

On se souvient que le Conseil d’Etat avait interrogé la CJUE sur le point de savoir si le régime français des plus-values en report était conforme tant à la Directive « Fusions » qu’aux libertés communautaires. Nous avions commenté ici la position prise par la Cour Européenne sur ces différentes questions (https://blog.bornhauser-avocats.fr/index.php/2018/03/31/quel-impact-auront-les-arrets-jacob-et-lassus-de-la-cjue-sur-nos-contentieux-en-cours/). Le Conseil d’Etat vient de […]

Lire →
Commentaires fermés sur Holding animatrice : le Conseil d’Etat donne sa propre définition

Holding animatrice : le Conseil d’Etat donne sa propre définition

On l’attendait de la Cour de cassation. Elle est venue du Conseil d’Etat. Enfin une définition de la holding animatrice claire, objective et pragmatique. Il ne reste plus à la Cour de cassation qu’à l’adopter… On sait que la notion de holding animatrice irrigue plusieurs régimes fiscaux de faveur, certains relevant de l’imposition sur la […]

Lire →
Commentaires fermés sur Les Commentaires Administratifs sur l’IFI sont enfin parus.

Les Commentaires Administratifs sur l’IFI sont enfin parus.

Paru tardivement, le BOFiP sur l’Impôt sur la Fortune Immobilière contient des précisions intéressantes, en particulier sur les clauses anti-abus et les mesures de sauvegarde.   Ils étaient attendus pour le 8 juin au plus tard et ils ne sont arrivés qu’en fin d’après-midi. Leur lecture ne vous apprendra pas grand chose si vous avez […]

Lire →
Commentaires fermés sur Cession temporaire d’usufruit et abus de droit

Cession temporaire d’usufruit et abus de droit

Biens balisées, les opérations d’investissement en démembrement de propriété constituaient, avant l’entrée en vigueur de l’article 13-5 du CGI, un véritable paradis fiscal. La jurisprudence nous rappelle que la fixation du prix de vente de l’usufruit à son juste niveau, si elle n’était pas une condition pour éviter l’abus de droit, permettait toutefois au contribuable […]

Lire →
Commentaires fermés sur La Chasse au PUMA est toujours ouverte.

La Chasse au PUMA est toujours ouverte.

On sait que la Cotisation Maladie Subsidiaire dite « Cotisation PUMA » est affectée de plusieurs vices rédhibitoires. Le plus connu des contribuables et de leurs conseils porte sur la date à laquelle l’URSSAF a mis en recouvrement la cotisation 2016 : alors que la loi lui impartissait de l’enrôler avant le 30 novembre 2017, […]

Lire →
Commentaires fermés sur Allons-nous contester la fiscalité de l’assurance vie et des successions ?

Allons-nous contester la fiscalité de l’assurance vie et des successions ?

Après avoir, au cours du semestre, obtenu une réserve de constitutionnalité sur la loi réglementant les trusts(CC n° 2017-679 QPC du 15 décembre 2017), puis l’annulation du régime d’imposition des bitcoins dans la catégorie des BNC (CE 27 avril 2018), le cabinet Bornhauser s’apprêterait à lancer une offensive contre la fiscalité de l’assurance-vie et des […]

Lire →