Abolition of the wealth tax for financial investments, taxation of financial income at 30% flat rate, the French tax climate on wealth has improved so much since the last presidential election that many taxpayers who left France during the last twenty years are beginning to consider their home country differently. Some even question the interest […]
Lire →Suppression de l’impôt sur la fortune pour les placements financiers, imposition des revenus financiers au taux proportionnel de 30 %, le climat fiscal français sur le patrimoine s’est si considérablement amélioré depuis la dernière élection présidentielle que nombre d’exilés fiscaux partis au cours de vingt dernières années commencent à considérer leur pays différemment. Certains s’interrogent […]
Lire →In 2019, if they don’t claim, US citizens tax residents in France will have to pay income tax on their French revenues both in France and in United States 2019: Are you prepared to pay an income tax twice ? In the very year 2019, certain US citizens tax residents in France will have to […]
Lire →Compte tenu des recours que nous avons préparés, cet oubli risque de peser lourdement sur les finances publiques françaises. La décision du Président de la République de procéder à un examen complet de l’application du prélèvement à la source va peut-être épargner au pays un contentieux majeur avec les citoyens américains qui travaillent en France. […]
Lire →Nous allons soutenir pour nos clients que la hausse rétroactive de 1,7 points de CSG sur les plus-values est contraire à l’article 16 de la Déclaration de 1789. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a augmenté de 1,7 points le taux des cotisations sociales frappant notamment les gains d’acquisition d’actions gratuites […]
Lire →Contributions sociales sur les revenus du patrimoine immobilier des non-résidents : deux ans plus tard, la prétendue mise en conformité de Bercy avec la jurisprudence « de Ruyter » est désavouée par les juridictions administratives françaises. Dans une précédente note d’actualité, nous avions accueilli avec scepticisme les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale […]
Lire →La question sera donc posée. Le Conseil d’Etat a jugé ce 4 Juillet, dans le cadre d’un Recours pour Excès de Pouvoir dont il était saisi contre les commentaires administratifs relatifs à la Contribution Maladie Subsidiaire, que le PUMA devait passer l’épreuve du Conseil Constitutionnel. L’arrêt sobrement motivé résume en une phrase notre argument principal, […]
Lire →On se souvient que le Conseil d’Etat avait interrogé la CJUE sur le point de savoir si le régime français des plus-values en report était conforme tant à la Directive « Fusions » qu’aux libertés communautaires. Nous avions commenté ici la position prise par la Cour Européenne sur ces différentes questions (https://blog.bornhauser-avocats.fr/index.php/2018/03/31/quel-impact-auront-les-arrets-jacob-et-lassus-de-la-cjue-sur-nos-contentieux-en-cours/). Le Conseil d’Etat vient de […]
Lire →On l’attendait de la Cour de cassation. Elle est venue du Conseil d’Etat. Enfin une définition de la holding animatrice claire, objective et pragmatique. Il ne reste plus à la Cour de cassation qu’à l’adopter… On sait que la notion de holding animatrice irrigue plusieurs régimes fiscaux de faveur, certains relevant de l’imposition sur la […]
Lire →Paru tardivement, le BOFiP sur l’Impôt sur la Fortune Immobilière contient des précisions intéressantes, en particulier sur les clauses anti-abus et les mesures de sauvegarde. Ils étaient attendus pour le 8 juin au plus tard et ils ne sont arrivés qu’en fin d’après-midi. Leur lecture ne vous apprendra pas grand chose si vous avez […]
Lire →