Par une ordonnance du 26 avril 2016, le tribunal administratif de Paris a refusé de transmettre au Conseil d’Etat la Question Prioritaire de Constitutionnalité que nous avions déposée aux fins de faire déclarer inconstitutionnelle la jurisprudence du Conseil d’Etat en matière d’apports-cessions. Avec l’aide du Président Olivier Fouquet, ancien president de la Section des Finances […]
Lire →La décision n ° 2016-538 QPC dans laquelle nous sommes intervenus dans l’intérêt de deux de nos clients vient d’être rendue et le moins que l’on puisse dire est qu’elle ne correspond pas à nos espérances. Côté positif, les contribuables ayant apporté des titres à une société qu’ils contrôlent entre le 14 novembre et le […]
Lire →Mardi 12 avril 2016 à 9h30 se tenait l’audience de la QPC n° 2016-538 dans laquelle nous avions demandé à intervenir dans l’intérêt de plusieurs de nos clients. Avec nos confrères Buffat et Dillemans, auteurs de la QPC, et Bourgeois et Obadia, qui avaient également demandé à intervenir, nous nous étions préalablement répartis les rôles, […]
Lire →Au-delà du traitement médiatique de cette nouvelle affaire de détournement de documents confidentiels, nous saisissons l’occasion pour rappeler à nos lecteurs quelques principes de bon usage en matière fiscale, au regard notamment des opportunités de régularisation offertes par la circulaire Cazeneuve du 21 juin 2013. Tout d’abord, précisons que le fait d’être actionnaire d’une société […]
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