Par une décision n° 2018-735 du 27 septembre 2018, le Conseil Constitutionnel a validé la constitutionnalité de la Contribution Maladie Subsidiaire « PUMA » avec une réserve d’interprétation qui devrait logiquement conduire à son invalidation. Certes, la décision est négative et la PUMA sort en apparence indemne de sa confrontation avec les normes constitutionnelles. Et […]
Lire →Notre combat contre le mode de calcul du plafonnement de l’ISF (et de l’IFI) qui intègre les plus-values immobilières pour leur montant brut continue avec la transmission à la cour de cassation de notre QPC. On se souvient que nous contestons le fait que pour le calcul du plafonnement de l’ISF en fonction du revenu, […]
Lire →Le sort de la PUMA s’est joué ce matin, 18 septembre, au Conseil Constitutionnel. A peine avions-nous fini de plaider que le représentant du Premier Ministre a, en pleine audience, fait une déclaration fracassante : le Gouvernement va, lors la session parlementaire d’automne, déposer un texte rectificatif, sensé corriger les violations constitutionnelles que nous n’avons cessé […]
Lire →Abolition of the wealth tax for financial investments, taxation of financial income at 30% flat rate, the French tax climate on wealth has improved so much since the last presidential election that many taxpayers who left France during the last twenty years are beginning to consider their home country differently. Some even question the interest […]
Lire →Suppression de l’impôt sur la fortune pour les placements financiers, imposition des revenus financiers au taux proportionnel de 30 %, le climat fiscal français sur le patrimoine s’est si considérablement amélioré depuis la dernière élection présidentielle que nombre d’exilés fiscaux partis au cours de vingt dernières années commencent à considérer leur pays différemment. Certains s’interrogent […]
Lire →In 2019, if they don’t claim, US citizens tax residents in France will have to pay income tax on their French revenues both in France and in United States 2019: Are you prepared to pay an income tax twice ? In the very year 2019, certain US citizens tax residents in France will have to […]
Lire →Compte tenu des recours que nous avons préparés, cet oubli risque de peser lourdement sur les finances publiques françaises. La décision du Président de la République de procéder à un examen complet de l’application du prélèvement à la source va peut-être épargner au pays un contentieux majeur avec les citoyens américains qui travaillent en France. […]
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