(Tribunal Fédéral, 30 octobre 2024, n° 9C_176/2024 : https://lnkd.in/ex5824zc) Ce qui est fascinant avec la fiscalité internationale, c’est de constater que sur les sujets transverses, les États étrangers sont souvent confrontés aux mêmes problématiques que la France et que leurs manières de les résoudre, par delà les différences de leurs systèmes juridiques, sont finalement assez voisines. […]
Lire →(TA Montreuil 17 octobre 2024, n° 2215137) On se souvient qu’il y a quelques semaines, nous commentions un jugement du tribunal administratif de Bordeaux ayant reconnu l’abus de droit pour une réduction de capital non motivée par des pertes (Réduction de Capital et Abus de Droit : Mais Où Vont les Juges du Fond ? […]
Lire →(CAA Paris, 9° ch., 11 octobre 2024, n° 22PA03139) Nous nous sommes récemment émus (Fiscalité des trusts : la CAA Paris exige toujours plus de justificatifs – Blog du Cabinet Bornhauser avocats) de la portée d’une décision rendue par la Cour Administrative d’Appel de Paris sur la fiscalisation d’une distribution d’actifs trustaux. La lecture des […]
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