Avis de Tempête sur les Management Packages
(CE, plén. fisc., 13 juillet 2021, n° 435452) On pensait savoir depuis la décision Gaillochet (CE 26 septembre 2014, n° 365573) que pour que les gains de management package bénéficient du régime des plus-values, il suffisait d’éviter de garantir le salarié/dirigeant-investisseur contre le risque de perte et que la plus-value qu’il était susceptible de réaliser ne lui […]
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